Les espèces chassables au vol ne se choisissent pas selon l’habitude locale ou l’apparence d’un oiseau. En France, la chasse aux oiseaux est permise uniquement dans le cadre défini par les textes nationaux et les arrêtés locaux applicables.
La liste réglementaire de chasse distingue les espèces autorisées, mais elle ne suffit pas à déterminer si un prélèvement est possible un jour donné. Il faut aussi vérifier la période, le territoire, les éventuelles restrictions et les règles de déclaration.
A retenir :
- Arrêté national comme référence des espèces autorisées
- Dates et restrictions locales à vérifier avant chaque sortie
- Identification certaine des oiseaux avant tout prélèvement
- Quotas et déclarations applicables selon l’espèce et le lieu
Espèces chassables au vol : comprendre la règle nationale
Cette liste de repères commence par le texte qui détermine quelles espèces peuvent relever d’un acte de chasse. Selon l’arrêté du 26 juin 1987, régulièrement modifié, seules les espèces qui y figurent sont inscrites comme gibier chassable sur le territoire concerné.
L’arrêté du 26 juin 1987 et ses limites
Pour savoir si un oiseau figure parmi les espèces autorisées, il faut consulter la version en vigueur de l’arrêté et ses annexes. Cette inscription n’autorise pas, à elle seule, une chasse à toute date ni dans toutes les circonstances.
Les arrêtés préfectoraux peuvent préciser les périodes, les modalités de prélèvement ou des restrictions départementales. Selon l’Office français de la biodiversité, la réglementation encadre la pratique et la liste des espèces : un chasseur doit donc vérifier les règles applicables à son département.
Espèce inscrite, prélèvement autorisé
Le statut d’une espèce peut évoluer, notamment lorsque sa conservation exige des mesures particulières. Une espèce inscrite sur la liste générale peut faire l’objet d’un moratoire, d’une suspension ou de conditions locales plus strictes.
Avant une sortie, l’identification doit être assez sûre pour distinguer les oiseaux qui se ressemblent. En cas de doute, mieux vaut ne pas tirer : une confusion avec une espèce protégée peut avoir des conséquences réglementaires importantes.
Les contrôles utiles avant le départ :
- Version en vigueur de l’arrêté national et de ses annexes
- Arrêté préfectoral applicable au département et au territoire
- Période d’ouverture et de fermeture pour l’espèce recherchée
- Restrictions, plafonds de prélèvement et obligations de déclaration
Gibier à plumes : principales espèces chassées au vol
Une fois le cadre juridique vérifié, la diversité des oiseaux impose de raisonner par groupes et par espèces. Le gibier à plumes comprend notamment des oiseaux de passage, du gibier d’eau et des espèces sédentaires.
Oiseaux de passage et gibier d’eau
La bécasse des bois, le pigeon ramier et différentes grives figurent parmi les exemples d’oiseaux de passage. Le canard colvert appartient au gibier d’eau, dont les périodes et conditions peuvent différer de celles des autres espèces.
Selon la Ligue pour la Protection des Oiseaux, les listes réglementaires doivent être lues avec les mesures de protection et les règles propres aux espèces. Il ne faut donc pas déduire d’un exemple que toutes les espèces d’un même groupe sont chassables dans les mêmes conditions.
Quelques espèces et leur catégorie réglementaire :
Groupe
Exemples
Point à vérifier
Oiseaux de passage
Bécasse des bois, pigeon ramier
Période et plafond de prélèvement éventuel
Gibier d’eau
Canard colvert, sarcelles
Dates propres aux espèces et aux zones
Petit gibier sédentaire
Perdrix rouge, faisan de chasse
Ouverture locale et règles de gestion
Limicoles
Bécassines, vanneau huppé
Statut en vigueur et restrictions particulières
Oiseaux sédentaires et cas particuliers
La perdrix rouge et le faisan de chasse illustrent le petit gibier sédentaire, dont la gestion peut dépendre des pratiques et décisions locales. La présence d’une espèce sur un territoire ne constitue pas une autorisation de chasse.
Les situations sensibles demandent une vérification renforcée, surtout lorsque des décisions temporaires modifient la réglementation. Une fiche de terrain ou une liste ancienne peut ne pas refléter les mesures adoptées pour la saison en cours.
Les vérifications selon le groupe d’oiseaux :
- Oiseaux migrateurs : calendrier et mesures de gestion spécifiques
- Gibier d’eau : secteur, dates et conditions de chasse
- Petit gibier : arrêtés locaux et règles de gestion cynégétique
- Espèce sensible : suspension ou mesure temporaire en vigueur
Réglementation de la chasse : dates, quotas et contrôles
La catégorie de l’oiseau ne donne pas encore le feu vert : la réglementation de la chasse dépend également du calendrier et du lieu. Les dates peuvent varier selon les espèces et être précisées par arrêté préfectoral.
Calendrier de chasse et restrictions départementales
Il n’existe pas une date unique applicable à toutes les espèces chassées au vol dans chaque département. Pour préparer une sortie, il faut consulter les arrêtés de la saison concernée, sans reprendre automatiquement les dates d’une année précédente.
Selon les services de l’État, les règles locales complètent le cadre national et peuvent réduire les possibilités de prélèvement. Une vérification auprès de la préfecture ou de la fédération départementale permet de confirmer les informations utiles.
Quotas, déclaration et vérification pratique
Certains oiseaux sont soumis à des plafonds de prélèvement ou à des dispositifs de suivi, tandis que les obligations varient selon l’espèce et la réglementation applicable. Il faut contrôler si une déclaration est exigée et respecter les modalités prévues.
Pour éviter une erreur, un chasseur peut confronter la liste nationale, les règles préfectorales et les consignes de sa fédération avant de partir. Ce contrôle est particulièrement utile pour les oiseaux migrateurs, dont les mesures peuvent être ajustées en fonction de leur situation.
Ordre de contrôle avant une chasse aux oiseaux :
- Identification certaine de l’espèce observée
- Inscription de l’espèce dans la liste réglementaire en vigueur
- Ouverture confirmée pour le département et le territoire concernés
- Respect des plafonds, déclarations et restrictions applicables
Source : Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; Office français de la biodiversité, « Les espèces chassables » ; Ligue pour la Protection des Oiseaux, « Espèces chassables ».
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